Plans communaux d'aménagement

Les plans communaux d'aménagement dits "PCA" précisent, en les complétant, le plan de secteur.

Ces documents peuvent, au besoin et moyennant des motivations, déroger au plan de secteur sous certaines conditions.

Ces dérogations doivent être motivées par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur.
Il doit en outre être démontré que l'affectation nouvelle répond aux possibilités d'aménagement existantes de fait.

En pareil cas, les dispositions du plan de secteur cessent de produire leurs effets pour la partie du territoire communal qu'il détermine.

L'entité de Charleroi comporte une septantaine de PCA dont les plus anciens datent des années 50. C'est ainsi que la Ville de Charleroi procède régulièrement à la révision des PCA devenus obsolètes de par leur ancienneté.