C.C.A.T.M.

L’aménagement du territoire agit sur le cadre et les conditions de vie de la population. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec cette population.

La commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) se veut un lieu de rencontre et de dialogue entre les autorités communales chargées de prendre les décisions et les habitants, représentés par des membres choisis en fonction de leur centres d’intérêts, leur localisation géographique et leur âge.

Le champ de compétences de la CCATM pourrait se voir limité strictement à celles que le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) lui reconnaît ; il est cependant souhaitable que son rôle soit élargi afin qu’elle puisse être associée à tous les projets d’aménagement et d’urbanisme ayant une incidence sur le territoire communal. Voici la liste des matières à soumettre obligatoirement à la CCATM, les matières facultatives ainsi que les matières pour lesquelles la commission peut rendre un avis d’initiative : Missions_CCATM (pdf)

Le rôle important que peut jouer une CCATM n’est plus à démontrer : 102 communes sur 262 disposaient, en 1991, d’un tel outil, et 202 en 2012, dont la Ville de Charleroi.

Le 28 janvier 2013, le Conseil Communal a décidé du renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), en exécution de l’article 7 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE).

L'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la CCATM signé par le Ministre en date du 20/11/2014

Le site Internet de la DGO 4 peut vous apporter davantage d’informations (principe, composition, références légales, liste des communes disposant d’une CCATM,…)