Le médiateur communal, un recours utile

Publié le 13/03/2025
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L a maison de cette dame âgée est située dans le tournant entre deux rues. Afin de sécuriser le trottoir longeant ce virage, la Ville a placé des potelets. Hélas, l’un de ces piquets empêche la plaignante d’accéder à l’endroit où elle stationne son véhicule devant chez elle.

Il semble que les agents chargés de la pose aient cru qu’elle disposait d’un autre accès à cet emplacement de stationnement. Elle a signalé la chose à l’inspecteur de proximité qui, à son tour, a fait suivre mais elle ne voit rien venir. Démunie, elle fait appel au médiateur communal qui prend contact avec la Police et le service Voirie pour lever l’ambiguïté. Le potelet litigieux est enlevé.

Des cas comme celui qui vient d’être exposé, cela fera bientôt 32 ans que le service de médiation communale en traite régulièrement.

C’est en 1993, en effet, que la Ville de Charleroi a souhaité offrir à ses citoyen·ne·s mais aussi, plus largement, à tout usager d’un service, la possibilité de saisir un médiateur (à l’époque, on parlait aussi d’un “ombudsman”) en cas de litige ou de problème susceptible d’en amener un.

Exerçant sa mission en toute indépendance et impartialité — comme le garantit le règlement communal qui régit la fonction — le médiateur communal, Jean-Luc Labbé, a pour vocation d’enregistrer des réclamations contre tous les services de la Ville de Charleroi, de son CPAS, de sa zone de Police locale et de sa Régie communale autonome (RCA) en tant que “recours”.

Le mot revêt toute son importance car cela signifie que toute personne qui s’adresse au médiateur doit avoir accompli une première démarche auprès du service visé par sa plainte avant de se tourner vers lui. Si ce dernier constate que le·a plaignant·e a cependant sauté cette indispensable étape, il ne va évidemment pas lui fermer sa porte. Il prendra donc soin d’orienter cette demande (qui n’est donc pas une plainte) vers le service ad hoc.

Une fois saisi d’une plainte en bonne et due forme, le médiateur la confronte aux explications de l’administration qui en fait l’objet et, selon qu’elle lui apparaisse fondée ou non, va s’efforcer de la solutionner ou d’expliquer au réclamant en quoi il n’a pas raison.

Spécificité de la fonction du médiateur institutionnel qu’est le médiateur communal, il consigne les plaintes et demandes enregistrées au cours de l’exercice dans un rapport annuel. Présenté devant le Conseil communal, l’assemblée élue qui a désigné le titulaire de la fonction, ce rapport peut contenir des recommandations, soit des avis sur des mesures administratives à prendre pour éviter la répétition des plaintes reçues.

C’est bien connu, une plainte est toujours une opportunité d’amélioration !