Modifications du Règlement Général de Police (RGP)
S uite aux modifications réglementaires intervenues fin 2023, le Règlement Général de Police de la Ville de Charleroi a été actualisé pour améliorer la propreté, la sécurité, simplifier les procédures administratives et répondre aux attentes des citoyens. Le Conseil Communal du 24 juin a adopté ces propositions.
Lutte contre les incivilités
La loi SAC du 24 juin 2013 a été modifiée, permettant désormais des amendes administratives allant jusqu’à 500 euros, au lieu de 350 euros. Cette mesure vise à renforcer la répression des incivilités. De plus, le cadre de la « prestation citoyenne » a été élargi, permettant au fonctionnaire sanctionnateur de proposer cette alternative à l’amende administrative de manière plus systématique. Cette application sera effective cet été.
Pour protéger la végétation urbaine, l’article 182 du Règlement a été révisé, permettant de sanctionner les actes de destruction d’arbres, même non intentionnels. Les sanctions peuvent atteindre 500 euros par arbre ou greffe détruit.
Assouplissements pour le Secteur Horeca
Des ajustements significatifs ont été apportés pour soutenir le secteur Horeca et simplifier les démarches administratives :
- Les terrasses pourront désormais être installées sur des zones non attenantes à la façade des établissements, avec des autorisations provisoires de mai à septembre, dans le respect de la charte enseigne et terrasse.
- Une tolérance pour le tapage diurne lors des événements festifs et l’exploitation des établissements Horeca a été intégrée, tout en assurant le respect de la tranquillité publique et du bon voisinage.
- L’article 85 a été assoupli, exigeant des gestionnaires qu’ils prennent les mesures nécessaires pour éviter que la musique ou le vacarme de leur établissement ne soient audibles à l’extérieur à un niveau susceptible d’importuner les voisins.
- La nécessité de renouveler annuellement les dérogations aux heures de fermeture pour les établissements Horeca a été supprimée, offrant une dérogation perpétuelle, modifiable en cas de trouble à l’ordre public.
Simplification administrative pour les Permis de Végétaliser
Pour encourager l’embellissement urbain, les citoyens pourront désormais placer des bacs à fleurs le long de leur façade sans demande d’autorisation préalable, à condition de maintenir un passage suffisant pour les piétons (1m50).
Clarifications pour les Événements Publics et Privés
Le Règlement de police clarifie la notion de « jours calendriers » et introduit des définitions précises pour les événements publics et privés. Le délai pour l’introduction des demandes pour les événements majeurs est prolongé à 90 jours pour permettre une meilleure organisation et conformité avec les exigences sanitaires.
Encadrement des Activités de Dressage de Chiens
L’article 214 du Règlement a été modifié pour permettre des dérogations à l’interdiction des activités de dressage de chiens sur la voie publique, régularisant ainsi les activités déjà encadrées par des clubs canins.
Ces modifications reflètent l’engagement de la ville de Charleroi à améliorer continuellement la qualité de vie des Carolos en matière de sécurité, de propreté, de tranquillité publique ainsi que de soutenir ses commerçants et acteurs de la vie événementielle et culturelle.
