Application de l’extension de la loi du 22/12/2009 relative à l’interdiction de fumer
Santé- Date de début
- 31/12/2024
- Description
Au 31 décembre 2024, la loi du 22/12/2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac est également étendue aux lieux publics ouverts suivants : les plaines de jeux, les terrains de sport, les parcs d’attraction, les parcs zoologiques et les fermes pour enfants.
Il sera également interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties des lieux suivants : les crèches, les accueils extra-scolaires, les écoles (primaires, secondaires et supérieures), les académies d’enseignement artistique à temps partiel, les bibliothèques publiques ainsi que les centres de soins, les centres de court séjour, les maisons de repos et de soins, les hôpitaux.
Cette interdiction de fumer (ce compris cigarette électronique) s’applique aux visiteurs de ces lieux ainsi qu’aux membres du personnel et aux fournisseurs. Cette loi vise à réduire la visibilité du tabagisme afin d’éviter que les enfants et les jeunes ne commencent à fumer ou à vapoter.
CPURB/2024/0876 : Avis d’enquête publique + avis d’imposer ou non une étude d’incidences.
Permis d’urbanisme- Nom
- SRL DR KARA MEDICAL
- Objet
- Démolition d’une dépendance à rue d’une habitation et construction d’un centre médico-esthétique, transformation et extension d’un volume secondaire à l’habitation en un centre de bien-être
- Lieu
- Rue d’Heppignies, 29 à 6043 Ransart
- Début d’affichage
- 07/01/2025
- Fin d’affichage
- 21/01/2025 à 13H
PE/2024/0041-Décision
Permis d’environnement- Nom
- Madame Claudia ALEXANDRU
- Objet
- Demande de permis d’environnement visant l’exploitation d’un car-wash manuel situé dans le garage d’une habitation, destiné à l’entretien des véhicules (nettoyage à l’eau, aspiration intérieure puis simonisage et fixateur céramique), à raison d’une voiture par jour. Le garage de l’habitation peut contenir au maximum 6 véhicules.
- Lieu
- Rue Grimard 279 à 6061 Montignies-sur-Sambre
- Début d’affichage
- 07/01/2025
- Fin d’affichage
- 27/01/2025
PU/2024/0015-Décision
Permis d’environnement- Nom
- SA INDUSTEEL BELGIUM
- Objet
- Adjoindre une installation d’épuration du rejet atmosphérique du plasma 3 (l 184) à un établissement existant et placer 2 conteneurs maritimes, aménager 2 portakabins ainsi que déménager 2 autres portakabins.
- Lieu
- Rue de Châtelet 266 à 6030 Marchienne-au-Pont
- Début d’affichage
- 07/01/2025
- Fin d’affichage
- 27/01/2025
- Première page
- Page précédente
- 1
- 9
- 10 Page courante
- 11
- 155
- Page suivante
- Dernière page