Ne sont pas concernés par ce formulaire les demandes pour :
- Aménagement urbain
- Urbanisme
- Environnement
- Culture
- Sports
- Patrimoine
- Tourisme
- Prévention sécurité
- Environnement
- Propreté
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Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir votre demande en ligne :
- Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, la personne doit être inscrite dans l’entité de Charleroi.
- Vous ne pouvez effectuer une demande d’extrait d’acte de naissance que pour vous-même ou un membre de votre ménage.
L’extrait demandée sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l’adresse d’inscription dans les registres de la population.
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Il existe 3 modèles d’extraits :
- L’extrait 595 peut être demandé pour toute utilisation (extrait le plus complet)
- L’extrait 596.1 est réservé à certaines professions ( ex : chauffeur de bus ou de taxi, transport de colis, stand de tir ; agent de sécurité,.…..)
- L’extrait 596.2 est exclusivement utilisé dans le cadre d’une activité qui relève de l’éducation, la guidance médico-sociale, l’aide à la jeunesse, la protection infantile, l’animation ou l’encadrement des mineurs.
- Les personnes qui sont radiées d’office ou radiées pour l’étranger et les diplomates doivent faire leur demande auprès du Casier Judiciaire Central au SPF Justice : casierjudiciaire@just.fgov.be
Horaire du service
Pour obtenir un certificat de nationalité, la personne doit être de nationalité belge et inscrite dans l’entité de Charleroi.
- Vous ne pouvez effectuer une demande de certificat de nationalité que pour vous-même ou un membre de votre famille (parenté au 1er degré).
- Le certificat demandé sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l’adresse d’inscription dans les registres de la population.
Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir votre demande en ligne :
- Pour obtenir un certificat de résidence, la personne doit être inscrite dans l’entité de Charleroi.
- Vous ne pouvez effectuer une demande de certificat de résidence que pour vous-même ou un membre de votre famille (parenté au 1er degré).
- Le certificat demandé sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l’adresse d’inscription dans les registres de la population.
Horaire du service
Merci de lire attentivement les informations suivantes avant de remplir votre demande en ligne :
- Pour obtenir une composition de ménage, la personne doit être inscrite dans l’entité de Charleroi.
- Vous ne pouvez effectuer une demande de composition de ménage que pour vous-même ou un membre de votre ménage.
La composition demandée sera envoyé au bénéficiaire, par courrier, à l’adresse d’inscription dans les registres de la population.