Charleroi

Demandes au service des étrangers

Pour toute demande de certificats (composition de ménage, casier judiciaire, etc.), toute personne en ordre de séjour (= carte de séjour en ordre de validité) peut s’adresser aux maisons citoyennes (voir ci-dessous)

Vous désirez séjourner en Belgique, mais vous ne logez pas dans un établissement tel qu’hôtel, auberge de jeunesse, camping… Dans ce cas, vous devez déclarer votre arrivée au service des étrangers dans les 3 jours ouvrables de votre entrée en Belgique.

Se munir de :

  • sa carte d’identité ou son passeport

Coût : gratuit

Se munir de :

  • son passeport comprenant le cachet d’entrée sur le territoire Schengen si nécessaire revêtu du visa C ;
  • 2 photos d’identité récentes (critères ci-dessous) ;
  • le cas échéant, le titre de séjour délivré par un autre état membre de l’espace Schengen et les preuves d’arrivée en Belgique (billet d’avion, de train…).

Coût : 7,5 €

Autant le savoir

Le séjour ne peut excéder 90 jours par 180 jours. Dans certains cas exceptionnels (maladie, force majeure…), il est possible d’introduire une demande de prolongation de séjour. Cette demande doit être adressée à la commune durant le séjour légal.

Pour toute information complémentaire, contacter le service des Etrangers.

Critères photo

A) Passeport en ordre de validité

B) Documents relatifs à la demande de visa :

  • Travailleur : autorisation de la Région ou carte professionnelle ou permis de travail « B » ;
  • Etudiant : inscription scolaire et preuves des moyens de subsistance (annexe 32, bourse d’études, etc.) ;
  • Chercheur : convention d’accueil ;
  • Regroupement familial : acte(s) d’état-civil (mariage, naissance) ou partenariat (cohabitation légale), en version intégrale et originale, traduits et apostillés/​légalisés ;
  • Mineur d’âge : autorisation parentale ou jugement de garde traduit et légalisé/​apostillé ;
  • Légalisation ou apostille ? https://​diplomatie​.belgium​.be/​f​r​/​l​e​g​a​l​i​s​a​t​i​o​n​-​d​e​-​d​o​c​u​ments

C) 2 photos d’identité récentes (-6mois), de face et nu-tête

D) Coût : 25€ (enregistrement de l’acte d’état-civil)

Pour toute demande non reprise ci-dessous, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact.

En cas de regroupement familial ou si l’ouvrant droit est ressortissant UE ou Belge.

Les informations ci-dessous concernent uniquement l’introduction de la demande (annexe 19 ou annexe 19ter). Des documents supplémentaires à produire dans les 3 mois de l’introduction de la demande pourront vous être réclamés.

A) Preuve du paiement de la redevance fédérale (extrait de compte), uniquement si l’ouvrant droit est un citoyen Belge n’ayant pas fait usage de son droit à la libre circulation.

B) Document d’identité

  • Ressortissant UE : passeport ou CI
  • Ressortissant des pays tiers : passeport

C) Documents relatifs à l’état-civil (mariage, naissance) ou au partenariat (cohabitation légale), en version intégrale et originale, traduits et apostillé/​légalisés

D) Mineur d’âge : autorisation parentale ou jugement de garde, traduit et légalisé/​apostillé

E) Deux photos d’identité récentes (-6mois), de face et nu-tête

F) Coûts : 7,50€ (annexe 19 ou 19ter) et 25€ (enregistrement de l’acte d’état-civil ou partenariat)

Votre carte A arrivera prochainement à échéance. Le renouvellement de votre carte doit impérativement être demandé au plus tard 15 jours avant sa date d’expiration.

Nous vous invitons à vous présenter au Service des étrangers,
Vous devez apporter :

  • Votre carte A ;
  • Votre passeport national en cours de validité ;
  • L’attestation d’inscription scolaire standard 2022/2023 ;
  • La preuve de moyens de subsistance suffisants (attestation de bourse ou prêt, prise en charge, toute autre preuve de moyens de subsistance suffisants) ;
  • La preuve d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée ;
  • Le formulaire standard des crédits complété par votre établissement scolaire reprenant le nombre de crédits obtenus lors de l’année académique précédente ainsi que le nombre total de crédits obtenus dans votre formation actuelle.

Après avoir finalisé vos études et obtenu un diplôme, vous pouvez demander à résider en Belgique pendant une période maximale de 12 mois afin d’y chercher du travail ou d’y créer une entreprise.
A cet égard, nous vous invitons à vous présenter au Service des étrangers.
Votre demande doit impérativement être introduite au plus tard 15 jours avant la date d’expiration de votre carte A.
Vous devez apporter :

  • Votre carte A ;
  • Votre passeport national en cours de validité ;
  • La preuve de moyens de subsistance suffisants (attestation de bourse ou prêt, prise en charge, toute autre preuve de moyens de subsistance suffisants) ;
  • La preuve d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée ;
  • La preuve du diplôme obtenu ou le bulletin de notes si le diplôme n’est pas encore disponible. Si votre diplôme a été obtenu dans un autre Etat membre de l’Union européenne (mobilité), vous devez également fournir la preuve que vous résidez ou avez résidé en Belgique dans le cadre de votre mobilité.

L’annexe 32 doit être demandées auprès des maisons citoyennes !

Attention : Si vous prouvez vos moyens de subsistance suffisants via une prise en charge(annexe 32), sachez qu’à partir de l’année académique 2022/2023, vous êtes tenus de présenter une nouvelle prise en charge :

  • Le modèle de l’annexe 32 a été modifié et est disponible sur le site web de l’Office des étrangers ;
  • Il n’est plus possible de souscrire une prise en charge pour la durée totale de vos études : la prise en charge pourra uniquement être souscrite pour une année académique ou un cycle d’études (bachelier, master).

Qui peut être garant ?

  • Un citoyen belge ou un citoyen de l’Union européenne autorisé au séjour de plus de trois mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
  • Un citoyen ressortissant de pays tiers autorisé au séjour illimité en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
  • Un citoyen ressortissant de pays tiers avec un lien de parenté jusqu’au troisième degré inclus de l’étudiant pris en charge. Il s’agit d’un membre de famille par le sang ou par alliance jusqu’au troisième degré maximum.

Attention : Vous devez fournir la preuve du lien de parenté, c’est-à-dire fournir des documents officiels dont notamment des actes d’état civil (par exemple : acte de naissance, acte de mariage, …). Le cas échéant, ces documents doivent être légalisés ou apostillés et traduits si nécessaire.

Pour rappel :

  • Le garant doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou mineure émancipée.
  • Si le garant réside à l’étranger, l’annexe 32 doit être légalisée par le poste diplomatique belge compétent à l’étranger et comporter la mention « solvabilité suffisante ».
  • Les revenus mensuels nets minimums du garant doivent s’élever à : 1845,48 € + 730€ (montant minimum des moyens de subsistance pour l’étudiant).

L’annexe 32 doit être accompagnée des trois dernières fiches de paie de votre garant (s’il est travailleur salarié) ou d’un document établi par un service public prouvant ses revenus nets/​bruts mensuels ou annuels, de la preuve du paiement des cotisations de sécurité sociale et de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (s’il est travailleur indépendant).

Le titre de séjour est la preuve d’un séjour légal en Belgique. Il n’est en aucun cas une preuve d’identité/nationalité et doit toujours être accompagné du document d’identité national de son titulaire.


La demande de renouvellement du titre de séjour doit être introduite entre le 30ème et le 40ème jour avant la date d’échéance du document actuel

Pour toute demande de renouvellement de séjour temporaire (= carte A), à l’exception des étudiants, les documents scannés (pas de photo !), clairs et lisibles, au format PDF, peuvent être envoyés par e‑mail – ne pas oublier de rappeler vos coordonnées complètes -.(pour les maisons citoyennes) et par notre formulaire de contact ci-dessous (pour le service des étrangers)

Cartes A, B, H, I, J, K©, L(d)

Procédure normale : 23,80 €

Procédure urgente : 116,80 €

Cartes E, E+, EU, EU+, F, F+, M

Procédure normale : 23,30 €

Procédure urgente : 116,80 €

Procédure normale : 3 – 4 semaines après la demande.

Procédure urgente : demande à introduire auprès du service des étrangers ou des Maisons Citoyennes (suivant le type de carte), qui préviendra le « service des titres d’identité », situé à 6001 Marcinelle, Avenue Eugène Mascaux, 100. Le service concerné contactera le citoyen pour lui proposer un rendez-vous.

Pour toute demande de renouvellement de séjour temporaire (carte A), à l’exception des étudiants, les documents scannés (pas de photos !), clairs et lisibles au format pdf, peuvent être envoyés au moyen du formulaire de contact du service des étrangers (cliquez ci-dessous).


Ressortissant Ukrainien – Protection temporaire

Tout(e) ressortissant(e) Ukrainien(ne) souhaitant obtenir une protection temporaire doit, avant de se présenter à l’administration, introduire sa demande auprès de l’Office des Etrangers- : https://​dofi​.ibz​.be/​f​r​/​t​h​e​m​e​s​/​u​k​r​a​i​n​e​/​c​e​n​t​r​e​-​d​e​n​r​e​g​i​s​t​r​ement

Ensuite, il/​elle doit se présenter au service des étrangers muni des documents suivants :

  • Attestation de protection temporaire
  • Documents d’identité en sa possession
  • 2 photos d’identité récentes (- de 6 mois), de face et nu-tête


Tout ressortissant étranger résidant ou non sur le territoire belge doit détenir un titre d’identité, c’est-à-dire un document signé par le titulaire et sur lequel une photo est apposée. Il atteste de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

Les conditions d’obtention ainsi que les périodes de validité sont déterminées par la loi et varient selon que le citoyen est résident ou non.

Tout ressortissant inscrit au registre des étrangers est invité à se présenter au service des étrangers sis rue des Forgerons n°102 à 6001 Marcinelle afin de régulariser sa situation.

Tout ressortissant résident et inscrit au registre de population est invité à consulter les différentes rubriques.

Horaire du service

Uniquement pour les enfants non belges de moins de 12 ans

Contrairement à la pièce d’identité, une photo est apposée sur le certificat d’identité. C’est pour cette raison qu’il est conseillé pour un enfant de moins de 12 ans partant à l’étranger (pays n’obligeant pas le passeport).

Procédure

Présence obligatoire de l’enfant et du parent exerçant l’autorité parentale à la demande.

Nom, prénoms, filiation. 

- 1 photo récente, en couleur sur fond clair et uniforme, bien contrastée et de format carte identité. Aucune photo scannée ou numérisée ne sera acceptée.
 — Passeport national ou carte d’identité nationale en cours de validité.

Le certificat d’identité est valable 2 ans maximum à partir de la date de délivrance. 

Délivrance immédiate.

Horaire du service

La déclaration de perte ou de destruction du titre de séjour s’effectue à la police qui délivrera une ​“Annexe 12”. Il convient de se présenter au services des étrangers au minimum 10 jours après avoir reçu l’annexe 12.

La présence du demandeur est obligatoire. 

Procédure

  • Document d’identité national
  • 3 photos récentes, identiques, de face, en couleur, sur fond blanc et uniforme, bien contrastée et de format carte d’identité (normes ICAO).
    Remarque : aucune photo scannée ou numérisée ne sera acceptée.

La déclaration de perte, vol ou destruction est valable 2 mois. Elle peut être prorogée selon les circonstances. 

La délivrance est immédiate.

Horaire du service :