Demande de subsides culture

Vous souhaitez introduire une demande de subsides à la Ville de Charleroi pour une activité à caractère culturel, voici la marche à suivre :

Vérifiez si vous êtes éligibles. 

Pour ce faire, il faut répondre « oui » aux questions suivantes :

Êtes-vous une ASBL ou une Association de Fait ?

On parle « d’Association de Fait » lorsque minimum deux personnes s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général, dans ce cas précis à caractère culturel. La seule obligation légale pour une Association de Fait est d’avoir un compte bancaire ouvert au nom de l’association co-signé par deux de ses membres.

L’Association Sans But Lucratif (ASBL) réunit au minimum 3 personnes dans le but de réaliser un objectif non lucratif. Les statuts et la liste des membres du premier Conseil de Direction doivent être envoyés pour publication au Moniteur belge. L’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est également obligatoire pour les ASBL.

Votre objet social / votre projet est-il culturel ? 

Vos activités ont-elles lieu sur le territoire de Charleroi ? 

Le subside sera-t-il utilisé pour l’organisation d’activités culturelles ?

Pour une demande inférieure à 2 500€ (1ère demande ou inférieure à 2 500€ reçu l’année précédente)

- Pourrez-vous fournir des pièces justificatives comptables dûment acquittées (factures + extraits de comptes « pas les virements » prouvant le paiement, tickets de caisse, …) attestant que ce subside a bien été entièrement dépensé exclusivement à des fins culturelles ainsi qu’un rapport d’activités succinct relatifs à l’année de la demande pour le 30 janvier de l’année suivante ?

Pour une subvention supérieure à 2 500€ (fonctionnement ou spécifique) 

- Pourrez-vous fournir des pièces justificatives comptables dûment acquittées (factures + extraits de comptes « pas les virements » prouvant le paiement, tickets de caisse, …) et /​ou les comptes et bilan dûment déposés au greffe du Tribunal de commerce ou à la BNB (cachet ou facture faisant foi) attestant que ce subside a bien été entièrement dépensé exclusivement à des fins culturelles ainsi que le rapport d’activités annuel relatifs à l’année de la demande pour le 30 septembre au plus tard de l’année suivante ? 

Ainsi qu’une copie du 1er et du dernier solde (extrait de compte) de l’année subsidiée.

*Cette subvention fera l’objet d’un contrôle des comptes soit par une fiduciaire, soit par les services du Directeur financier.

NB : sauf frais pour réception, de vernissage, ou l’accueil d’une personnalité invitée, les frais de bouche ne sont pas admis comme justificatifs.

Si vous avez répondu « oui » aux questions précédentes, vous pouvez télécharger le formulaire « demande de subsides » sur ce site en choisissant celui qui correspond à votre situation.

Merci de compléter le formulaire en répondant à toutes rubriques et en y joignant toutes les annexes demandées.

(Le Service de la Culture reste bien entendu à votre entière disposition, pour vous aider dans cette étape).

Une fois le formulaire complété, merci de renvoyer le dossier complet pour le 31 mai au plus tard soit : par courrier ou par mail afin que la « Cellule subsides » puisse rendre rapidement un avis sur l’opportunité de vous octroyer la somme demandée.

Lorsque c’est nécessaire, veillez à répondre le plus rapidement possible aux demandes d’informations complémentaires de l’administration.

Ville de Charleroi — Division CULTURE — Service subsides — Centre Hélios 

Rue de Montigny, 101/5

6000 CHARLEROI

Adresse mail : subsideculture@​charleroi.​be

Agents traitants :

Fabienne VANDERMEULEN : 071/86.22.64

Valérie COLSON : 071/86.22.51

Elisa STUMBO : 071/86.23.70

NB : les justificatifs comptables et rapport d’activités des subventions supérieures à 2 500€ (fonctionnement ou spécifique) doivent également être envoyés aux services financiers de la Ville de Charleroi à : subside.​association@​charleroi.​be pour le 30/09 de l’année suivante au plus tard. (Ex : subvention 2022 pour le 30/09/2023)