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Nous faire parvenir une facture
En vue de garantir des délais de paiement des factures courts, la Ville de Charleroi dispose d’un système électronique de traitement des factures fournisseurs..
A partir du 1er janvier 2024, toutes les factures doivent être transmises sous format électronique, c’est-à-dire un format XML conforme à la norme européenne EN 16931 – 1:2017 et CEN/TS 16931 – 2:2017 .
Cette facture sera exclusivement adressée ou encodée via le portail gratuit Mercurius
Une facture électronique contient au moins les éléments essentiels suivants :
- les identifiants de processus et de facture ;
- la période de facturation ;
- les renseignements concernant le vendeur ;
- les renseignements concernant l’acheteur ;
- les renseignements concernant le bénéficiaire du paiement ;
- les renseignements concernant le représentant fiscal du vendeur ;
- la référence du contrat ;
- les détails concernant la fourniture ;
- les instructions relatives au paiement ;
- les renseignements concernant les déductions ou frais supplémentaires ;
- les renseignements concernant les postes figurant sur la facture ;
- les montants totaux de la facture ;
- la répartition par taux de TVA.