Règlements, taxes et redevances
Bars
Taxes et redevancesCentres d’enfouissement technique
Taxes et redevancesCharte Terrasses HORECA et Enseignes
Permis d’environnement et permis d’urbanismeCollecte et traitement des déchets ménagers
Taxes et redevancesCommerces de petite restauration
Taxes et redevancesConcessions de sépultures et de loges de columbariums dans les cimetières de la Ville
Taxes et redevancesConstitution de dos. adm. relatifs à l’état des débits fixes de boissons et des Ets de restauration
Taxes et redevancesDébits de boissons
Taxes et redevancesDélivrance de copies de documents
Taxes et redevancesDélivrance des documents administratifs
Taxes et redevancesDistribution d’écrits publicitaires
Taxes et redevancesEmplacements de parking mis gratuitement à disposition
Taxes et redevancesEnlèvement des versages sauvages
Taxes et redevancesEtablissements bancaires
Taxes et redevancesEtablissements dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés
Permis d’environnement et permis d’urbanismeExhumations de restes mortels
Taxes et redevancesExploitation de parkings payants
Taxes et redevancesExploitation des services de taxis
Taxes et redevancesForce motrice
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